Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'entreprise individuelle Mylène Chabanne – Posturologie animale et de ses clients dans le cadre des prestations proposées.
Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Mylène Chabanne propose des prestations de posturologie animale et d'accompagnement manuel auprès des équidés, chiens, chats, NAC et animaux d'élevage.
Les interventions sont réalisées à domicile, en structure équestre ou en élevage, sur rendez-vous.
Article 3 – Nature des prestations
Les prestations proposées s'inscrivent dans une démarche de bien-être animal et d'accompagnement manuel.
Elles ne constituent ni un acte vétérinaire, ni un diagnostic, ni un traitement médical et ne remplacent en aucun cas une consultation ou une prise en charge vétérinaire.
En cas de maladie, de pathologie ou de toute situation nécessitant un avis médical, il appartient au propriétaire de consulter un vétérinaire.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client au moment de la prise de rendez-vous.
Les prix sont exprimés en euros.
Mylène Chabanne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de réservation de la prestation.
Article 5 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, courrier électronique, formulaire de contact du site internet ou messagerie des réseaux sociaux professionnels.
Toute réservation est considérée comme ferme après accord des deux parties sur la date, l'heure et le lieu d'intervention.
Article 6 – Paiement
Le règlement est effectué le jour de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
espèces ;
-
chèque bancaire ;
-
virement bancaire.
Mylène Chabanne se réserve le droit de demander une pièce d'identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
Une facture peut être remise au client sur demande.
Article 7 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée directement auprès de Mylène Chabanne par téléphone, au 06.21.80.56.28 ou par mail mylene.chabanne@gmail.com.
En cas d'annulation ou de report, les parties s'efforceront de convenir d'un nouveau rendez-vous selon les disponibilités respectives.
En cas d'impossibilité d'intervention du fait de Mylène Chabanne (maladie, accident, conditions météorologiques ou événement imprévu), un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Article 8 – Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant l'animal et son état général.
Il s'engage également à assurer des conditions de sécurité adaptées pour l'intervention.
Le propriétaire demeure responsable de son animal pendant toute la durée de la prestation.
Article 9 – Confidentialité
Les informations communiquées par le client sont traitées de manière confidentielle.
Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans accord préalable du client, sauf obligation légale.
Article 10 – Force majeure
La responsabilité de Mylène Chabanne ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Dans cette situation, les parties conviendront d'une nouvelle date d'intervention.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prises de contact et des rendez-vous sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Toute demande peut être adressée à : mylene.chabanne@gmail.com
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Mylène Chabanne – Posturologie animale
Email : mylene.chabanne@gmail.com
Téléphone : 06.21.80.56.28